Décret simple  87-1044  du 23/12/1987

MODIFIANT LE DECRET 74112 DU 15-02-1974 MODIFIE PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN

ASEP8701379D

Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets"  du 27/12/1987- page 15259

SANTE PUBLIQUE - AUXILIAIRE MEDICAL - PSYCHOMOTRICIEN - DIPLOME - EPREUVE

LES ART. 3,4 ET 5 DU DECRET SUSVISE DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES ART. 4,5 ET 7.

REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (D DE L'AL. 2): FIXATION DES MODALITES D'ADMISSION AINSI QUE LA NATURE DES EPREUVES.

INSERTION D'UN ART. 3 NOUVEAU: MISE EN OEUVRE DES MODALITES D'ADMISSION PAR LES ECOLES.

REMPLACEMENT DE L'ART. 4: FIXATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DES PRATICIENS DANS CERTAINES PROFESSIONS PARAMEDICALES OU A CARACTERE SOCIAL ET DE DISPENSE DE LA 1ERE ANNEE D'ETUDES.

INSERTION D'UN ART. 6 NOUVEAU: FIXATION DU NOMBRE D'ELEVES A ADMETTRE EN 1ERE ANNEE.

ABROGATION DES ART. 2,3 ET 4 DU DECRET 85188 DU 07-02-1985 MODIFIANT LES DECRET DU 15-02-1974.